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Amendement n° 393 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 46 BIS - Adopté
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Amendement n° 164 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 222 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 33 - Non soutenu
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Amendement n° 250 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Lesage - Article 33 A - Tombé
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Amendement n° 267 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Lesage - Article 33 C - Retiré
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Amendement n° 490 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Grosskost - Article 36 QUATER - Non soutenu
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Amendement n° 387 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 36 QUATER - Tombé
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Amendement n° 196 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 7 TER - Non soutenu
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Amendement n° 194 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 523 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 5 - Non soutenu
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