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Amendement n° 2061 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Goldberg - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2055 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2058 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2591 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n°2419): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : Convention postale universelle)
N° 2586 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale: Voir le dossier (DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
N° 2589 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
N° 2599 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n°1799): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou)
N° 2590 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
N° 2587 - Rapport de M. Noël Mamère sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves (n°1238): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
N° 2585 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)