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N° 2600 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n°1883): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela)
N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2588 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
N° 2598 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n°785): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine)
Question écrite n° 73985 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 17/02/2015; drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
Amendement n° 157 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 162 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2050 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2047 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2043 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))