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Amendement n° 2 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 24 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 4 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 28 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 19 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 22 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 27 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 5 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 16 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 24/02/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)