721550 résultats trouvés
- Amendement n° 2066 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 19 - Retiré
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- Amendement n° 2063 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2071 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 27 - Retiré
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- Amendement n° 2068 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 2069 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 23 - Adopté
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- Amendement n° 2077 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
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- N° 2603 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/02/2015
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Amendement n° 2057 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 2062 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Tombé
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