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Amendement n° 272 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 227 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 151 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Pont - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 559 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 73 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 472 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 78 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 579 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 578 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 80 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Breton - Article 3 - Non renseigné
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