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- Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 2140 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
- Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 19/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Question écrite n° 2154 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
- Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Question écrite n° 2048 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
- Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
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