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- Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
- Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
- Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 1869 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme R3C - Application de la réforme R3C
- Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
- Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
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