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Amendement n° 3169 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3167 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de M. Saddier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3170 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3162 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 24/01/2015; Amendement de M. Poisson - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3164 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 24/01/2015; Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3163 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 24/01/2015; Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3165 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 24/01/2015; Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2571 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 76 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2384 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 81 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2284 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chrétien, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, Mme Zimmermann, M. Aboud, Mme Genevard, M. Vitel, M. Myard, M. Berrios, M. Estrosi, M. Aubert, Mme Le Callennec, M. Salen, M. Tetart, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Vigier - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)