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Amendement n° 6 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
Date de dépôt : 16/01/2015
Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2015
Date de séance : 15/01/2015
  1. 1. Débat sur la fiscalité des carburants
  2. 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
  3. 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1920 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 83 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1926 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Après l'article 97 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1919 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 12 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1925 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 97 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1921 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1934 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 20 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 9 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
Date de dépôt : 15/01/2015
Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)