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N° 2497 - Rapport de M. Hervé Féron sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Date de dépôt : 15/01/2015
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015
Date de séance : 15/01/2015
  1. 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2015
  1. — Audition de MM. Frank Haun, président-directeur-général de Krauss-Maffei Wegmann, et Philippe Burtin, président-directeur-général de Nexter, sur le projet KANT
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition de M. Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  3. Vote sur ces propositions de nomination
  4. Audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  5. Audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  6. Vote sur ces propositions de nomination
  7. Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
  8. Informations relatives à la Commission
Amendement n° 1912 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1915 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1916 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Valter, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Untermaier, rapporteure thématique - Article 48 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1918 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Vercamer - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1913 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 14/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Après l'article 35 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)