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Amendement n° 3186 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3197 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3198 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 1 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Untermaier, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3193 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Robiliard, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 11 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Decool, rapporteur - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 6 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1365: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. de Ganay, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
Amendement n° 2 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Decool, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 3194 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 11 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)