726747 résultats trouvés
- Amendement n° 11 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 4 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Vannson, rapporteur - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
- Amendement n° 3175 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 4 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 26 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 5 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 7 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 16 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 28 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
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