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- Amendement n° 13 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Noguès - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 37 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 18 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 3 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de Mme Auroi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 36 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 13 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 10 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Potier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 14 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Noguès - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 6 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Vannson, rapporteur - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
- Amendement n° 38 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
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