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N° 2113 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à nommer un porte-parole de la police nationale par département: Date de dépôt : 27/11/2009; Voir le dossier (Nomination d'un porte-parole de la police nationale par département)
N° 1352 - Proposition de loi de M. Max Roustan visant à supprimer la restriction faite aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés limitant la participation deux fois par an seulement aux ventes au déballage: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Suppression de la restriction faite aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés limitant la participation deux fois par an seulement aux ventes au déballage)
N° 2039 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à aligner la cotisation économique territoriale due par les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux sur celle des autres redevables: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Aligner la cotisation économique territoriale due par les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux sur celle des autres redevables)
N° 4317 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées)
N° 387 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794)
N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 09/01/2008; Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Indépendance et pluralisme des médias)
N° 2477 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie)
N° 2114 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée "Français établis hors de France" pour les élections au Parlement européen: Date de dépôt : 27/11/2009; Voir le dossier (Rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée "Français établis hors de France" pour les élections)
N° 206 - Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Elimination des bombes à sous-munitions)