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Amendement n° 1079 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
Date de dépôt : 05/03/2019
Amendement de M. Charles de Courson - ArticleS 44 À 46 - Non renseigné
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Amendement n° 102 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
Date de dépôt : 26/02/2019
Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet et Mme Bazin-Malgras - Article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Amendement n° 895 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
Date de dépôt : 01/03/2019
Amendement de Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur - Article 63 - Non renseigné
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Amendement n° 458 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
Date de dépôt : 07/03/2019
Amendement de M. Philippe Vigier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 236 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
Date de dépôt : 04/03/2019
Amendement de M. Baichère - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 227 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
Date de dépôt : 01/03/2019
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 454 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
Date de dépôt : 07/03/2019
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Après l'article 6 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 141 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
Date de dépôt : 13/02/2019
Amendement de M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 275 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
Date de dépôt : 05/03/2019
Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 663 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1681
Date de dépôt : 08/03/2019
Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)