314650 résultats trouvés
- Amendement n° 1079 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
- Date de dépôt : 05/03/2019
- Amendement de M. Charles de Courson - ArticleS 44 À 46 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- Amendement n° 102 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
- Date de dépôt : 26/02/2019
- Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet et Mme Bazin-Malgras - Article 52 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- Amendement n° 895 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
- Date de dépôt : 01/03/2019
- Amendement de Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur - Article 63 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- Amendement n° 458 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 07/03/2019
- Amendement de M. Philippe Vigier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 236 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 04/03/2019
- Amendement de M. Baichère - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 227 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 01/03/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 454 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 07/03/2019
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Après l'article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 141 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 13/02/2019
- Amendement de M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 275 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 05/03/2019
- Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 663 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1681
- Date de dépôt : 08/03/2019
- Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats