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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)
Amendement n° 30 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 5 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 31 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 4 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 31 QUATERDECIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
Date de dépôt : 17/12/2014
Amendement de M. Straumann - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2478 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
Date de dépôt : 17/12/2014
Voir le dossier (Examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015)
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Date de dépôt : 17/12/2014
Voir le dossier (Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales)