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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/12/2014
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prise en charge des blessés (M. Olivier Audibert-Troin et Mme Émilienne Poumirol, rapporteurs)
- Question écrite n° 71435 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu. perspectives
- Amendement n° 27 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 84 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 72 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 74 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Pupponi, M. Hammadi, M. Jibrayel et M. Baert - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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