735974 résultats trouvés
- Amendement n° 78 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Alauzet - Article 20 NONIES - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 22 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 95 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 70 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 96 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 85 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 76 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 80 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 20 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats