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Amendement n° 16 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 30 TERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 26 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 20 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roman, Mme Hurel, M. Bays, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, M. Roumegas, M. Aviragnet, M. Coronado, Mme Le Houerou, Mme Le Dain, Mme Françoise Dumas, Mme Orphé, M. Mamère, Mme Sas, Mme Duflot, Mme Rabin et Mme Bonneton - Article 31 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Hammadi et M. Pupponi - Article 20 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 31 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Baert - Article 20 NONIES - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 55 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Baert - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Pupponi, M. Baert, M. Goua et M. Jibrayel - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 30 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 5 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 TERVICIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))