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N° 2462 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461): Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
NÂ° 2464 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant Ã renforcer la mise en Åuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Mise en Åuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2467 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques: Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques)
N° 2465 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de défense des traditions françaises: Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Défense des traditions françaises)
N° 2468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet: Date de dépôt : 16/12/2014; Voir le dossier (Renforcement de la protection des données à caractère personnel sur internet)
Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Goua et M. Baert - Article 25 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 19 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 30 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))