736457 résultats trouvés
- Amendement n° 378 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 16 - Tombé
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- Amendement n° 355 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 391 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. André et M. Beffara - Après l'article 30 - Adopté
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- Amendement n° 369 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Chapdelaine, Mme Michèle Delaunay, Mme Guittet, Mme Gueugneau, Mme Martinel, M. Mennucci et M. Premat - Après l'article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 500 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 253 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Pécresse, M. Lazaro, M. Bénisti, M. Martin-Lalande, M. Sermier, M. Decool, M. de Mazières, M. Tian, M. Goasguen, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Houillon, Mme Fort, Mme Zimmermann, M. Door, M. Siré, M. Abad, M. Perrut, M. Costes, M. Gosselin, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Ciotti, M. Chatel, M. Lurton, M. Gandolfi-Scheit, M. Guillet, M. Goujon, M. Hetzel, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Vitel, M. Terrot, M. Philippe Armand Martin, M. Alain Marleix, M. Larrivé, M. Chartier, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Christ, M. Suguenot, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Lequiller, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch, M. Mathis, M. Myard, Mme Le Callennec, M. Salen, M. Douillet, M. Dhuicq et M. Gilard - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- N° 2408 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)
- Date de dépôt : 27/11/2014
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- Compte rendu de réunion n° 57 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/11/2014
- Nominations de parlementaires dans des instances scientifiques 2
- Audition de l'Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), M. Denis Randet, délégué général 3
- Communication de M. Jean-Yves Le Déaut relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation » 12
- Drones et sécurité nucléaire 16
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart, rapporteurs)
- Amendement n° 132 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Bourdouleix - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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