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Amendement n° 163 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 137 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 155 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Woerth, M. Quentin, Mme Poletti, M. Lamblin et Mme Genevard - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 152 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. William Dumas, M. Verdier et M. Mesquida - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 153 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Myard, M. Gérard, M. Blanc, M. Chevrollier, M. Bonnot, Mme Ameline, M. Darmanin, M. Decool, Mme Louwagie et M. Abad - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 156 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Woerth, M. Quentin, Mme Poletti, M. Lamblin et Mme Genevard - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 149 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 125 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Bloche et M. Muet - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2407 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2401 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples)