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Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/05/2024
services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1909 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 30/05/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 30/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1912 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 30/05/2024
industrie - Difficultés d’Atos - Difficultés d’Atos
Question au Gouvernement n° 1911 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 30/05/2024
industrie - Avenir de Biogaran - Avenir de Biogaran
Question au Gouvernement n° 1904 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 30/05/2024
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu et M. Pierre Médevielle établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l'enfance » de la fondation des Apprentis d'Auteuil, M. Thomas Brichard, directeur de la maison d'enfants à caractère social (Mecs) Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois
N° 2697 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables)