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- N° 2691 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours)
- N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
- N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- N° 2689 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre)
- N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 29/05/2024
- police - Conflit au Proche Orient - Conflit au Proche Orient
- Question au Gouvernement n° 1889 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/05/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 1900 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/05/2024
- transports - Transports dans les territoires ruraux - Transports dans les territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 1888 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 29/05/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 1893 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
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