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- N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 2381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 2385 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014
- Date de séance : 20/11/2014
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/11/2014
- Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général en charge de l'énergie de la Commission européenne
- Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/11/2014
- I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 19/11/2014
- Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
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