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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/11/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Castillo, Professeur de philosophie à l'université Paris Est, du colonel Michel Goya, chef du bureau recherche au centre de doctrine et d'emploi des forces de l'armée de terre, et de M. Sébastien Jakubowski, chercheur associé au centre lillois d'études et de recherches sociologiques de l'université Lille 1 et enseignant à l'institut d'études politiques de Lille, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d'association des militaires.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/11/2014
  1. « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  2. « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014
Date de séance : 19/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 61 AA - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)