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Amendement n° 237 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 42 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 205 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 46 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Article 34 OCTIES - Non renseigné
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Amendement n° 233 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 TER - Non renseigné
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Amendement n° 29 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de Mme Dalloz, M. Brun et M. Hetzel - Article 34 OCTIES - Non renseigné
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Amendement n° 229 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 TER - Non renseigné
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Amendement n° 207 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 1586 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1215 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2870 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 3 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)