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Amendement n° 1873 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 4 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1570 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et M. Pupponi - Après l'article 4 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 252 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 29 Q - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 187 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Lénaïck Adam, M. Mathiasin, Mme Ali et M. Serva - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 163 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Rolland, M. Cordier, M. Nury, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel et Mme Poletti - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1777 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Meyer, M. Hetzel et M. Sermier - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1838 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 74 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 263 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 220 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 280 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Pupponi - Article 42 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)