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- Amendement n° 367 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 16/11/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 58 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme El Aaraje, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 16 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4556
- Date de dépôt : 13/11/2021
- Amendement de Mme Chapelier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - Lecture texte CMP - n° 4606
- Date de dépôt : 15/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Amendement n° 475 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva et M. Molac - Article 3 BIS B - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 7 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4691
- Date de dépôt : 23/11/2021
- Amendement de Mme Six - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)
- Amendement n° 139 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
- Date de dépôt : 13/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 82 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 09/11/2021
- Amendement de M. Sermier - Après l'article 27 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 427 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 15/02/2021
- Amendement de M. Reiss - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 141 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Amendement de Mme Fiat, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Obono, M. Larive, M. Prud'homme et Mme Taurine - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
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