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Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Bannier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 21 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4537: Date de dépôt : 16/11/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)
Amendement n° 134 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Balanant - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 107 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 27/11/2021; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 37 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de M. Labille - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 9 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 25/11/2021; Amendement de M. Chiche - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 1251 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Brulebois - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 592 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Nogal, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 128 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Brun, M. Cherpion, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Cordier, Mme Meunier et M. Reiss - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)