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Amendement n° 6 - MODERNISER LUTTE CONTREFAÇON - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4693: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de M. Bournazel et M. Blanchet - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 99 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 17 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 1139 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1079 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Questel, rapporteur, Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et Mme Sage, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 20 - POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4589: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Jumel, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Amendement n° 30 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Corneloup - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 145 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Fiat, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Larive, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 4 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4664: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 240 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Christophe et M. Mesnier - Article 50 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)