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Amendement n° 1079 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Questel, rapporteur, Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et Mme Sage, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 20 - POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4589: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Jumel, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Amendement n° 30 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Corneloup - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 145 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Fiat, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Larive, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 4 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4664: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Waserman - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 240 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Christophe et M. Mesnier - Article 50 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1034 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Questel, rapporteur, Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et Mme Sage, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 123 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, Mme Le Grip et M. de la Verpillière - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 3 - MODERNISER LUTTE CONTREFAÇON - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4555: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 29 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Article 41 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)