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Amendement n° 461 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Le Roux, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Muet, Mme Rabault et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 419 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 442 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 434 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Costes - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 444 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Reynès, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cherpion, M. Bonnot, M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Ginesy, M. Le Ray, M. Saddier, M. Hetzel, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Vitel, M. Marlin, M. Daubresse, M. Le Mèner, M. Perrut, Mme Lacroute, M. Degauchy, Mme Vautrin, M. Abad, M. Couve, Mme Louwagie, M. Furst, M. Delatte, M. Aubert, Mme Genevard, M. Sturni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Meunier - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 455 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 453 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 456 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 433 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Costes - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 424 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)