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Amendement n° 15 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4 - VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ET À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1291: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 2585 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de M. Brottes - Après l'article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 10 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 9 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 28 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 41 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 7 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 17 - Tombé; Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 1 - VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ET À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1291: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen)