753976 résultats trouvés
- Amendement n° 230 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 65 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. Marty, M. Meunier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Linkenheld - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 47 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2569 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 49 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 185 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 206 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 213 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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