753976 résultats trouvés
- Amendement n° 256 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/10/2014
- Amendement de M. Hammadi - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 14 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 204 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Linkenheld - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 209 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 63 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Dassault, M. Carré, Mme Grosskost et M. Mancel - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 150 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 118 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Sas, M. Alauzet et les commissaires membres du groupe écologiste - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 - Rejeté
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