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Amendement n° 236 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 41 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1 - FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Lecture unique - n° 4571: Date de dépôt : 25/11/2021; Amendement de M. Wulfranc, rapporteur, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Fabien Roussel - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
Amendement n° 232 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1041 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel et M. Person - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 241 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Christophe et M. Mesnier - Article 50 TER - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1499 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 19/11/2021; Amendement de Mme Sage, rapporteure et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Après l'article 81 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 4 - FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES ORIGINAIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4554: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de M. Serva, M. Kamardine, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Simian, Mme Kéclard-Mondésir, M. Claireaux et M. Lénaïck Adam - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer)
Amendement n° 26 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Article 11 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 534 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 168 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, M. Haury, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Silin, M. Templier, Mme Toutut-Picard, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)