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Amendement n° 88 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662
Date de dépôt : 15/11/2021
Amendement de M. Teissier - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 227 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 12/11/2021
Amendement de Mme Marsaud, Mme Le Feur, M. Perea, M. Cormier-Bouligeon et M. Colas-Roy - Article 12 TER - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 4 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4691
Date de dépôt : 22/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)
Amendement n° 1186 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 3 BIS B - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 240 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 43 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 155 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 10/11/2021
Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 22 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1514 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 19/11/2021
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure, M. Questel, rapporteur et Mme Sage, rapporteure - Article 50 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 118 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 17/11/2021
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 42 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 178 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de M. Hetzel - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 193 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de M. Hetzel - Article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)