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Amendement n° 362 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 19/11/2021; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage et M. Becht - Article 32 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 424 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 280 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Bazin - Article 73 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 219 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 223 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Berta et Mme de Vaucouleurs - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 102 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Breton, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Le Grip et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 131 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de M. Marleix - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 5 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4690: Date de dépôt : 19/11/2021; Amendement de M. Jacques - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Amendement n° 290 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de M. Leclabart, rapporteur et Mme Rossi, rapporteure - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 69 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Thill - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)