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Amendement n° 89 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 1200 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 41 A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 92 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Dubié, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 58 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 151 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales - Article 32 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 911 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 446 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Therry - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 23 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 29 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4556: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de Mme Chapelier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Amendement n° 423 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Boëlle - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 190 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)