Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 11/11/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 99 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Door et M. Bazin - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 12 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 316 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 403 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Dubié, M. Acquaviva et M. Molac - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 38 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 80 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 43 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Bazin et M. Door - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 9 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4556: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Amendement n° 200 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)