Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 487 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 27 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 6 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 3 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4699: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 291 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 206 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Larive, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin et Mme Rubin - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou et M. Villani - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 1106 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 73 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 91 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle et M. Sermier - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 50 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni et M. Lassalle - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 178 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales et M. Isaac-Sibille - Article 52 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)