Résultats de la recherche

762543 résultats trouvés

Amendement n° 15 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4556: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de Mme Chapelier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Amendement n° 214 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 30 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 484 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Son-Forget - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 1541 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 21/11/2021; Amendement de M. Questel, rapporteur et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 185 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 12 BIS E - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1289 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Euzet, M. Herth et M. Lamirault - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 114 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Valentin - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1474 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Nogal, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 25 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 5 - PPLO PROTECTION DES BIENS COMMUNS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4576: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Dharréville - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une protection des biens communs)
Amendement n° 179 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)