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Amendement n° 46 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662
Date de dépôt : 15/11/2021
Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 1153 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Article 42 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 12 - MODERNISER LUTTE CONTREFAÇON - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4693
Date de dépôt : 24/11/2021
Amendement de M. Bournazel et M. Blanchet - Après l'article 4 - Adopté
Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 152 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
Date de dépôt : 13/11/2021
Amendement de M. Potier, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 5 - POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4700
Date de dépôt : 23/11/2021
Amendement de M. Cazenove, M. Perrot, M. Mis et Mme Mauborgne - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
Amendement n° 149 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 17/11/2021
Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme El Aaraje, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 11 BIS B - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 343 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de M. Reiss - Article 2 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 303 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 16/11/2021
Amendement de Mme Rossi, rapporteure - Article 62 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 93 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
Date de dépôt : 13/11/2021
Amendement de M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 334 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)