Résultats de la recherche

762543 résultats trouvés

Amendement n° 1657 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Questel, rapporteur - Article 74 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 48 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 660 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Lamirault, M. El Guerrab, M. Ledoux et Mme Lemoine - Après l'article 5 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 542 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 10 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4691: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de Mme Six - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)
Amendement n° 971 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et Mme Dubié - Article 39 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4658: Date de dépôt : 19/11/2021; Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme De Temmerman et Mme Brugnera - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 1619 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure, M. Questel, rapporteur et Mme Sage, rapporteure - Après l'article 73 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 85 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4658: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 8 - PLATEFORME PRISE EN CHARGE MALADES CHRONIQUES COVID - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4697: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage et M. Becht - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)