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- Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
- Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
- Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
- Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- nationalité - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
- Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
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