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Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 1201 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger
Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/10/2024
patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 15/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne