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Amendement n° 101 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
Date de dépôt : 13/11/2021
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 370 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 12/11/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 30 BIS D - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4664
Date de dépôt : 13/11/2021
Amendement de M. Waserman - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 11/02/2021
Amendement de Mme Six - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 53 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
Date de dépôt : 12/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 165 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 24 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4699
Date de dépôt : 24/11/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 228 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 42 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 443 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Therry - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 115 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Diard, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Woerth - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)