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- Amendement n° 101 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
- Date de dépôt : 13/11/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 370 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 30 BIS D - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4664
- Date de dépôt : 13/11/2021
- Amendement de M. Waserman - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 11/02/2021
- Amendement de Mme Six - Article 2 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 53 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 165 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 24 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4699
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 228 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 42 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 443 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 15/02/2021
- Amendement de M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Therry - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 115 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Diard, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Woerth - Article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
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