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Amendement n° 102 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Serre et M. Viry - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 84 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 245 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 41 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 931 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, Mme Kamowski, Mme Lemoine, Mme Limon, Mme Michel-Brassart et M. Travert - Après l'article 53 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 138 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 478 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Meyer - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 540 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 6 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4699: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Labaronne, Mme Verdier-Jouclas, M. Saint-Martin, Mme Osson, M. Pellois, Mme Hérin, M. Paluszkiewicz, Mme Daufès-Roux, Mme Park et M. Mbaye - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 55 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 14/02/2021; Amendement de Mme Boëlle - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - Lecture texte CMP - n° 4606: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)